38. une zone de non-droit au village ?

Ce mercredi 10 février, les élus de mon village, Arthez de Béarn, ont décidé de tenir un conseil municipal en horaire de couvre-feu, refusant délibérément d’accéder à des demandes de télétransmission, et sans formaliser le huis clos qu’ils avaient ainsi créé de facto. En gérant de façon irresponsable, voire méprisante, cette situation, l’équipe municipale aux manettes a fragilisé ses délibérations qui peuvent faire l’objet de recours, portant ainsi atteinte aux intérêts de la collectivité. Et pourtant c’était tellement si facile de faire simple, tellement si simple d'honorer la publicité des séances, tellement si simple de témoigner de la considération envers les administrés, tellement si simple !

Un principe central : les séances du conseil municipal doivent être publiques

En France, le conseil municipal est l'assemblée délibérante élue de la commune chargée de “régler, par ses délibérations, les affaires de la commune”. Les impératifs démocratiques commandent que les séances du conseil municipal soient publiques. Des circonstances exceptionnelles peuvent toutefois permettre d’y déroger. Ainsi en va-t-il de l’état d'urgence sanitaire actuel qui impose en particulier un couvre-feu. C’est ainsi que les séances de conseil municipal peuvent être tenues à huis clos, pour autant que le conseil municipal le vote à la majorité absolue, et sans débat. En cas de recours, il pourrait aussi importer de motiver une telle situation extrême, le juge administratif exerçant en effet un contrôle strict sur ce type de décision.

Autant dire que, avant d’en arriver au huis clos, il serait judicieux au regard du cadre règlementaire, mais aussi et surtout par respect de la population, d’épuiser les solutions alternatives. Dans le cas du conseil municipal de mon village, quelles étaient-elles ?

La programmation des séances hors horaire de couvre-feu

Comme le rappelait un conseiller municipal sur un blog d’information locale, en référence à la programmation du conseil qui devait se tenir quelques jours plus tard, “certains élus ne sont pas encore retraités , beaucoup sont encore actifs pour la plupart , les heures du conseil ont toujours été à cette heure là”. Certes, mais compte tenu des circonstances particulières actuelles, pourquoi ne pas programmer la séance un samedi à un horaire hors couvre-feu ?... Accessoirement il est à noter que ce même conseiller ne participa pas à la séance du mercredi soir….

“Le caractère public de la réunion est réputé satisfait lorsque les débats sont accessibles en direct au public de manière électronique”

Ainsi le dispose la loi. Et rien de plus simple de nos jours que de diffuser un direct via un “facebook live” ou autre instagram, voire une retransmission audio par téléphone, grâce aux très nombreuses plateformes qui offrent – souvent gratuitement – ce service. Diverses voix se sont déjà fait entendre localement pour la mise en œuvre de plateformes et autres moyens de communication numérique sous animation de la municipalité, en vue de favoriser en toute transparence les échanges entre les élus et la population, et susciter une plus grande implication dans la vie de la cité. Concernant la séance du 10 février, le souhait de direct live était clairement remonté au conseil municipal via un blog d’information locale. Mais, il faut bien le reconnaître, l’équipe en place manifeste, de façon assez incompréhensible, une certaine aversion sur ce sujet. 

Alors quand, grâce à la démarche Fenics pilotée par le département, les villageois vont pouvoir s’exprimer sur le futur de leur centre-bourg, on ne peut que rester perplexe sur la perspective de l'équipe municipale pour construire “le village de demain”... si seulement on pouvait d’ores et déjà vivre “le village d’aujourd’hui” avec les outils de communication de notre époque, parfaitement adaptés à notre population de 1900 âmes !

Contourner l’obstacle en votant le huis clos

Comme dit le proverbe “on ne saurait faire boire un âne qui n’a pas soif”. Donc, si l’équipe municipale en responsabilité restait insensible à l’impératif de publicité de la séance du 10 février, et ce malgré la possibilité de solutions simplissimes, il ne lui restait plus qu’à voter le huis clos. Ce qui n’aurait pas poser de problème particulier puisque seule suffit la majorité absolue, et qu’il n’y a pas besoin de débat. Cependant c’était aussi acter formellement, et de façon manifeste, le manque de considération envers le public dans un moment clé de la vie citoyenne. 

Donc, le huis clos n’a pas été acté. Alors, oubli ? négligence ? ignorance ? mépris ? … Quoiqu’il en soit, en ne formalisant pas ce huis clos, notre premier magistrat semble afficher une certaine distance par rapport au cadre réglementaire, ce qui n’est pas sans interroger. 

Dura lex, sed lex

La loi est dure, mais c'est la loi

Jean-Michel Cabanes